Les mécanismes amiable de résolution des litiges: pacification sociale, souplesse et équité dans le domaine du contentieux de l'urbanisme

Le texte analyze le mecanismes amiables de resolution des litiges dans le domaine du contentieux de l'urbanisme en Europe. La croissante complexité du droit et du nombre de sources de droit, causée aussi par la globalitation du droit a pour effect de rendre plus importante l'intervention du pouvoir juridictionnel visant à mettre de l'ordre. Mais à cause de cela on assiste à une augmentation des contentieux, avec le risques d'attempte à la qualité de la justice rendue et aux moyens budgetaires de l'Etat, de plus en plus rèduits, et donc à l'efficacitè de la régulation sociale que la justice doit rendre. C'est pour ces raisones que il faut développer le MARCs. Mais dans le domaine de l'urbanisme est difficile car l'administration agit dans le cadre des pouvoirs discrétionnaires. Voilà la raison pour laquelle les conflits dans toute l'Europe sont tranchés presque seulement par les juges.